Loi Boutin PDF Imprimer Envoyer

Durée de validité : Définitif en l’absence de travaux et de modification du lot.

Obligatoire pour tout bail d’habitation quel que soit le type (maison individuelle, appartement

Objectif réglementaire : définir la surface habitable réelle d’un logement.
Durée de validité : Définitif en l’absence de travaux et de
modification du lot.

 

Nos Engagements --------------------------------------------------------- Grenelle Environnement

DEVIS GRATUIT

Partagez !